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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de maintenance, vérification et mise en conformité de Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE) réalisées par SecondPulse.

2. Tarifs et Devis

Tous nos prix sont indiqués hors taxes (TVA non applicable - Article 293 B du CGI). Un devis gratuit et détaillé est établi pour chaque intervention. Il reste valable 30 jours.

3. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire.

Pour les contrats de maintenance annuels :
- 50 % à la signature du devis
- Solde à réception de la facture (30 jours net)

4. Consommables (électrodes et batteries)

Les électrodes et batteries sont facturées séparément des prestations de maintenance. Leur règlement est demandé à la commande ou lors de l’intervention lorsque nous vous informons de la nécessité de remplacement (30 à 60 jours avant la date de péremption).

5. Délais d’intervention

Nous nous engageons à intervenir sous 48h maximum en France métropolitaine après validation du devis, sauf cas de force majeure.

6. Responsabilité

SecondPulse est responsable de la bonne exécution des prestations de maintenance selon les normes en vigueur. La responsabilité du client reste engagée concernant la bonne utilisation et le stockage de ses DAE.

7. Résiliation

Tout contrat annuel peut être résilié par l’une ou l’autre partie avec un préavis de 30 jours.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.

9. Contact

SecondPulse
SIREN : 815 221 544
Bordeaux
Téléphone : 07 75 67 93 31
Email : contact@secondpulse.fr

En validant un devis ou en passant commande, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.